PhotoA quelques jours des fêtes de fin d'année, les inspecteurs de l'Urssaf ont procédé à une double vague de contrôles dans les bars et restaurants du centre-ville de Caen. Les 26 novembre et 9 décembre derniers, 80 établissements ont reçu la visite des contrôleurs qui ont examiné la situation de 277 salariés au total. Objectif : lutter contre le travail dissimulé.
Les inspecteurs n'étaient pas seuls puisqu'ils étaient accompagnés de la police de l'air et des frontières, chargée de faire la chasse aux étrangers se trouvant illégalement sur le territoire français.
Bilan de l'opération : une absence de déclaration unique d'embauche pour 15 salariés, 4 salariés non déclarés et percevant des allocations chômage ou d'autres prestations sociales et 6 cas d'entraides familiales abusives. Les dossiers ont été transmis au Procureur de la République de Caen. Les sanctions pénales encourues pour les contrevenants peuvent aller jusqu'à une peine de 3 ans de prison et une amende de 45 000 € pour une personne physique, 150 000 € pour une personne morale.

Sans_titreL'occasion de faire le point sur ce type de contrôle. A quoi servent-ils ? Sont-ils réguliers ? Et surtout, comment les aborder avec sérénité lorsque l'on est employeur donc premier concerné ? Questions posées au responsable de ces contrôles contre la fraude et le travail illégal en Basse-Normandie, Lionel Matz. 

Le site de l'Urssaf pour les employeurs.